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Marques déposées par l'association loi 1901 Fédération Hospitalière de France Association
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ETSAD
Marque expirée - Marque en non vigueur

ETSAD
Fédération Hospitalière de France Association (Loi 1901)

Numéro de dépôt :
3536675
Date de dépôt :
08/11/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
08/11/2017
ETSAD de Fédération Hospitalière de France Association

Présentation de la marque ETSAD

Déposée le 8 novembre 2007 par l'association loi 1901 Fédération Hospitalière de France Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ETSAD »

Le déposant est l'association loi 1901 Fédération Hospitalière de France Association domicilié(e) 1 bis rue Cabanis,75014 PARIS - 75014 - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 546 582 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Fédération Hospitalière de France domicilié(e) 1 bis rue Cabanis,75014 PARIS - 75014 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 42 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ETSAD est expirée depuis le 8 novembre 2017.

Fédération Hospitalière de France Association a également déposé les autres marques suivantes : Les Rencontres du Management de Pôles , GERONT EXPO , HOPITAL EXPO , RENCONTRES DE LA COMMUNICATION HOSPITALIERE , TECHNIQUES HOSPITALIERES LA REVUE DES TECHNOLOGIES DE LA SANTE (A.H.E.H.) , Conférences des professionnels de la santé et de l'autonomie , INTERACTIONS Le magazine d'actualité de la FHF , LES RENCONTRES DU MANAGEMENT DE POLES , Les Rencontres de la Communication Hospitalière


Fédération Hospitalière de France Association (Loi 1901) - 1 bis rue Cabanis,75014 PARIS - 75014 - France - SIREN 784546582


Fédération Hospitalière de France - 1 bis rue Cabanis,75014 PARIS - 75014 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2008-16

Publication - Publication le 21 déc. 2007 au BOPI 2007-51

Inscription le 23 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502691 - Publication le 21 août 2009 au BOPI 2009-07-23

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ;

Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; maisons de convalescence ou de repos.